Imaginez que vous remarquiez quelque chose d'étrange dans votre environnement de travail. Les règles de sécurité ne sont pas respectées, vous constatez un danger pour les employés ou l'environnement, ou encore un mauvais comportement au sein de l'entreprise et l'intégrité de vous-même ou d'un collègue est compromise. Il peut être difficile d'assimiler ce que vous avez vécu et encore plus difficile de savoir exactement ce que vous devez et pouvez faire en tant qu'employé dans ces situations. Après tout, vous ne voulez pas que votre rapport se fasse au détriment de votre emploi.
Depuis 2023, les employés qui dénoncent des actes répréhensibles, également appelés "whistleblowers" ou "lanceurs d'alerte", sont encore plus protégés par la loi. Dans ce blog, nous expliquons exactement ce que la loi prévoit pour protéger les lanceurs d'alerte.
Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ou un dénonciateur ?
Un dénonciateur (également connu sous le nom de "whisteblower") est une personne qui signale des actes répréhensibles au sein d'une organisation. Il peut s'agir d'infractions mineures ou de crimes graves. L'objectif de la législation sur la dénonciation est de veiller à ce que les employés, les stagiaires, les bénévoles et les fournisseurs qui signalent de tels actes ne soient pas punis ou désavantagés.
Quels sont les droits d'un lanceur d'alerte ?
En 2023, des changements importants ont été apportés à la législation concernant les dénonciateurs. Ces changements visent à renforcer la protection et les droits des employés. Voici quelques points clés :
- Si, en tant que dénonciateur, vous subissez un préjudice de la part de votre employeur, ce dernier doit prouver, dans le cadre d'un procès, que ce n'est pas à cause de la dénonciation. Il doit y avoir une autre raison. Auparavant, vous deviez prouver vous-même que vous aviez été maltraité à cause de votre dénonciation ;
- Un plus grand nombre de personnes sont désormais protégées. Non seulement les employés et les fonctionnaires, mais aussi les bénévoles, les stagiaires, les entrepreneurs indépendants, les (sous-)entrepreneurs et les actionnaires ;
- Les dénonciateurs seront protégés si les violations sont
- affectant les intérêts financiers de l'Union européenne ;
- relatives au marché intérieur, y compris les violations des règles de l'Union en matière de concurrence et d'aides d'État ;
- qui concernent les domaines suivants
- marchés publics ;
- services, produits et marchés financiers, prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ;
- sécurité des produits et conformité des produits ;
- sécurité des transports ;
- protection de l'environnement ;
- radioprotection et sûreté nucléaire
- sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé et bien-être des animaux ;
- santé publique
- protection des consommateurs ;
- protection de la vie privée et des données personnelles, et sécurité des réseaux et des systèmes d'information ;
- lutte contre la fraude fiscale ;
- lutte contre la fraude sociale.
La législation complète peut être consultée ici.
- Les dénonciateurs sont protégés pour tout rapport qui viole les droits fondamentaux dans l'Union européenne ;
- Les employeurs doivent désormais respecter des règles plus strictes sur la manière dont ils traitent les dénonciations au travail. Ces règles prévoient, entre autres, que le dénonciateur doit recevoir un accusé de réception dans les sept jours et que l'employeur doit indiquer clairement comment il traitera le rapport ;
- Les personnes proches des dénonciateurs, telles que les confidents, la famille ou les collègues, sont également protégées.
Que signifie pour vous la protection des dénonciateurs ?
La loi sur la dénonciation vous protège en tant qu'employé de plusieurs façons. Tout d'abord, elle garantit votre sécurité lorsque vous faites une dénonciation. La législation empêche votre employeur de vous désavantager si vous lui dites honnêtement ce qui ne va pas. Cela signifie que vous pouvez faire un rapport en toute tranquillité, car vous n'avez pas à craindre de conséquences négatives.
En outre, les employeurs font désormais l'objet d'une surveillance plus stricte et doivent prendre au sérieux les signalements de problèmes et y répondre de manière appropriée. Cela contribue à créer un environnement de travail plus sûr et plus équitable pour tous les employés.
Que pouvez-vous faire si vous êtes témoin d'une faute professionnelle ?
Déterminez si vous pouvez discuter de la faute professionnelle avec quelqu'un en interne. Pouvez-vous vous adresser à votre supérieur hiérarchique ou au service des ressources humaines ? Existe-t-il un conseiller en prévention interne ou externe que vous pouvez consulter ? Il pourra peut-être vous conseiller sur la marche à suivre.
Si les personnes mentionnées ci-dessus ne sont pas accessibles, voici quelques conseils pour vous aider à signaler les actes répréhensibles :
- Étape 1 : Assurez-vous de connaître les faits et d'avoir des preuves à l'appui de vos affirmations ;
- Étape 2 : Signaler l'acte répréhensible à la personne ou à l'organisme approprié. Il peut s'agir d'un organisme de signalement interne ou externe.
- Êtes-vous employé par une organisation comptant plus de 50 salariés? Dans ce cas, l'organisation est tenue de disposer d'un canal et d'une procédure de signalement interne. Pour ce faire, consultez l'intranet de votre entreprise ou un autre canal de communication interne.
- Vous êtes employé par une organisation comptant moins de 50 salariés ? Dans ce cas, votre employeur n'est pas tenu de disposer d'un canal de signalement interne. Vous pouvez enregistrer votre rapport auprès de l'un de ces organismes gouvernementaux.
- Vous êtes employé en tant que travailleur intérimaire ? Contactez votre agence et renseignez-vous sur la procédure de signalement en vigueur chez votre client.
- Étape 3 : Soyez clair et concis. Donnez autant de détails que possible, mais restez concis et incluez toutes les preuves.
Vous êtes employé par SD Worx Jobs et vous avez un signalement auprès de notre client ? Dans ce cas, contactez l'une de nos agences dans votre région. Nos collègues sont prêts à vous aider !